Les arrêtés municipaux

Les arrêtés municipaux de l’année 2024

A 2024-001 buvette ES N°1 3-02-2024

Arrêté 2024-002B Permission de Voirie SARL CABLING SYSTEM (2)

Arrêté 2024-003 modification règlement du cimetière

Arrêté 2024-004 limitation d vitesse sur D940 à Bordessoule

Arrêté 2024-005 adaptation régie

Arrêté 2024-006 Règlement de circulation sur la RDN°940 dans Bordessoule pour abattage

Arrêté 2024-007 Permis de stationnement sur RD 940 Bordessoule

Arrêté 2024-008 arrêté d’alignement individuel

Arrêté 2024-009 Débit de boissons temporaire CDF N.1 (1)

Arrêté 2024-010 Permission de voirie sur voies communales société EPSD

Les arrêtés municipaux de l’année 2023

A2023_002 permission de voirie La Fibre Nouvelle-Aquitaine

Arrêté 2023-032 stationnement rue de la Cascade

Arrêté 2023-033 limitation de vitesse rue de la cascade

Arrêté 2023-034 sens prioritaire rue de la Cascade

Arrêté 2023-035 modification priorité carrefour RD3 et RD87

Arrêté 2023-037 permission de voirie EURL LECARPENTIER

Arrêté 2023-038 permission de voirie SAS NOIZAT et Fils

Arrêté 2023-042 délégation à Mme WYBRECHT

Arrêté 2023-044 permanent de police de circulation la SAUR pour 2024.